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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires (Jean-Michel CASSIERS - Isabelle KÜNTZIGER)

Document n°
48391
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77028
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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