- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
Document n°
48981
Date de promulgation
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89695
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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