- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49077
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Date de promulgation
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3352
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
49172 [25/02/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Modifie
48281 [10/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Abroge

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