- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française
Document n°
49165
Date de promulgation
Date Moniteur
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19432
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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