- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Document n°
49170
Date de promulgation
Date Moniteur
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19481
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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