- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri
Document n°
49225
Date de promulgation
Date Moniteur
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30648
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Enseignement spécialisé
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