- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (CULOT - DE BACKER - DELECOEUILLERIE - DUBUISSON - FLEURY - GHISLAIN - LE FEVRE - MAQUEST - MENOZZI - PAUWELS - PRIEM - VANSCHEPDAEL)
Document n°
49260
Date de promulgation
Date Moniteur
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37014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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