- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique

Document n°
49300
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Date de promulgation
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54993
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
45804 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
Type : Abrogation
Textes de référence
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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