- Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (SEMENTILLI)
Document n°
49303
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55269
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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