- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Document n°
49306
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Date de promulgation
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55405
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
42071 [20/11/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Abroge

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