- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
Document n°
49319
Date de promulgation
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57380
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Enseignement en général
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