- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
65379
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
30537 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une Cellule d'informations financières [Ancien intitulé modifié par AGCF du 16/06/2021 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public]
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-