- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»
Document n°
49362
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
65880
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
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Matières culturelles et personnalisables
» Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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