- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Document n°
49373
Date de promulgation
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67131
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC ORD)
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