- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Document n°
49410
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Date de promulgation
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75941
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47655 [05/03/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langues étrangères
Abroge

-

Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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