- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le cadre d'intervention des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Document n°
49443
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
82756
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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