- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Document n°
49444
Date de promulgation
Date Moniteur
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82790
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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