- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir» développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Document n°
49482
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Date de promulgation
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96469
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45095 [08/03/2018]
Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité
46236 [19/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
49477 [14/07/2021]
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
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Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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