- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

Document n°
49967
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Date de promulgation
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111132
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
42051 [10/12/2015]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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