- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances

Document n°
50007
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Date de promulgation
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115312
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
44739 [24/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
Abroge

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Textes de référence
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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