- Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

Document n°
50036
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Date de promulgation
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121030
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52581 [31/05/2024]
Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
50400 [20/07/2022]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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