- Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020
Document n°
50038
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
121861
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Budget et Finances
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