09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement visée à l'article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, et portant désignation de ses membres

Document n°

50125

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Date de promulgation

09/12/2021

Date Moniteur

02/02/2022

Page Moniteur

8644

Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Commission

Statut

Désignation

Directeur(trice)

Enseignement

Expérience

Organe (Ens.)

Valorisation

Membre

Expressions liées

Organe consultatif (Ens.)

Statut des directeurs(trices)

Enseignement obligatoire

Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Enseignement artistique

Designation/Nomination de membres d'une Commission, d'un Comite, d'un Conseil ou d'une Chambre

Organe consultatif (Ens.) : désignation/nomination de membres

Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement (fonction directeur/trice)

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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