- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Monsieur Jacques BENTHUYS en tant que membre représentant la Communauté française au sein de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) du Brabant-wallon, en remplacement de Madame Saskia GHENNE

Document n°
50135
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Date de promulgation
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8793
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48353 [24/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
Abroge

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Textes de référence
17733 [05/07/1993]
Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
18008 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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