- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
50259
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Date de promulgation
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38616
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par
51805 [11/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Modifie
47278 [23/10/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Abroge

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