- Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
Document n°
50353
Date de promulgation
Date Moniteur
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53010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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