- Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

Document n°
50373
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Date de promulgation
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53384
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
49473 [14/07/2021]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50051 [16/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Textes dépendants
Textes connexes

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