- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Comités & amp; Jurys citoyens» développé par l'Association Gsara en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
Document n°
50391
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
60813
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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