- Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant

Document n°
50485
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Date de promulgation
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54
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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