- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 72, § 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 46, § 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Document n°
50496
Date de promulgation
Date Moniteur
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71442
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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