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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine

Document n°
50970
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55210
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inspection » Membres du personnel (SUP)
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