- Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
Document n°
50972
Date de promulgation
Date Moniteur
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55214
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC)
» Enseignement non universitaire
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» Membres du personnel (SUP)
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