- Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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