- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Document n°
50990
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
58022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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» Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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