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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé «Léopold Mottet» en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II

Document n°
51003
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
71888
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

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