- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun

Document n°
51014
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Date de promulgation
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72579
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51833 [26/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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