- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires

Document n°
51089
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Date de promulgation
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82764
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
51088 [07/07/2022]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires
Abroge

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Textes de référence
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
50365 [28/04/2022]
Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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