- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 8 sur le site de l'Ecole communale d'Hermalle-sous-Huy dépendante de l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé EPESCF d'Amay et autorisant l'ouverture et l'organisation exclusive du type 3, non organisé dans le bâtiment principal, dans cette nouvelle implantation
Date de promulgation
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87795
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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