- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2022-2023

Document n°
51142
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Date de promulgation
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93580
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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