- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à l'internat Saint-Henri sis à l'avenue royale 50, 7700 Mouscron, et à l'internat annexé à l'Athénée Royal de la Roche-en-Ardenne sis à rue des Evêts 4, 6980 Roche-en-Ardenne
Document n°
51184
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7296
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Thèmes
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