- Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
Document n°
51203
Date de promulgation
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12342
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Inscription (SEC ORD)
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