- Arrêté ministériel - Biens culturels mobiliers
Document n°
51249
Date de promulgation
Date Moniteur
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15433
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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