- Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. SCHEIRE Michaël)
Document n°
51252
Date de promulgation
Date Moniteur
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18634
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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