- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Document n°
51261
Date de promulgation
Date Moniteur
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23882
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables
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