- Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles

Document n°
51266
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Date de promulgation
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24555
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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