- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'Institut Saint-Joseph - enseignement général (2807), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney et de l'Institut Saint-Joseph - enseignement technique (2809), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney
Document n°
51274
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24821
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Rationalisation et programmation (SEC ORD)
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