- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'Institut Saint-Joseph - enseignement général (2807), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney et de l'Institut Saint-Joseph - enseignement technique (2809), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney

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24821
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants

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Textes connexes
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rationalisation et programmation (SEC ORD)
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