- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier
Document n°
51314
Date de promulgation
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36803
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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