- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire

Document n°
51417
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Date de promulgation
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51211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
38959 [16/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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