- Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
Document n°
51501
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
60212
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables
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