- Arrêté royal portant nomination du jury central pour la collation du grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales—Première session de 1959

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
5152
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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